Olivier Driffort


De: Olivier DRIFFORT
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
5° Pour l'activité
mentionnée à l'article L. 625-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000046442233(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Olivier DRIFFORT
Objet:
membres de la commission d'expertise
II. - Au titre du 2° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de formation
mentionnées à l'article L. 625-1 du même code
Groupe:
Commission d'expertise
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046249024(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.